S'il est atteint de paraplégie, un militaire peut toucher jusqu'à 160 000 francs par mois.
Le même handicap vaut 6 200 francs pour un civil salarié, 1700 pour un agriculteur.
Le rapport Melennec met en lumière toutes
les
anomalies d'un système profondément injuste
Gérard Badou
LES FRANCAIS SE SAVAIENT déjà inégaux devant la maladie. A 35 ans, un cadre peut espérer vivre neuf ans de plus
qu'un manceuvre. Comme si la santé d'un individu dépendait plus de son rang hiérarchique que de son taux de
cholestérol. Mais il y a plus surprenant. Censé corriger les inégalités, notre système de protection sociale a
parfois tendance à les aggraver. Exemple
en cas d'accident nécessitant une amputation, la jambe du PDG est évaluée au quadruple de celle de l'ouvrier.
Et celle du général au triple de celle du simple soldat. C'est ce que révèle l'étude effectuée par le Dr Louis
Melennec, consultant auprès du médiateur de la République. Ce document dénonce d'incroyables incohérences dans
l'attribution des pensions d'invalidité. Et, en particulier, de scandaleuses disparités entre les civils et les
militaires.
Concernant les civils, le taux d'incapacité donnant lieu à indemnisation d'une infirmité ne peut, en aucun cas,
dépasser 100 %. Ce qui correspond, par
exemple, à une paralysie totale des quatre membres (tétraplégie), classée « invalidité absolue ». Or, première
surprise, il en va tout autrement pour les pensionnés militaires. En vertu d'un système de déplafonnement, ils
peuvent bénéficier de taux d'incapacité dépassant 500 % ou 1 000 % - le record atteignant 2 500 % !
A ce stade, un civil serait, depuis belle lurette, considéré comme mort. Le militaire, lui, perçoit une pension
d'invalidité proportionnelle au pourcentage octroyé. S'y ajoutent souvent - en fonction d'un calcul nommé «
règle des suffixes » - des indemnités accordées pour d'autres affections plus ou moins bénignes. Exemple : un
ancien militaire souffre d'une aérophagie contractée sous les drapeaux (70 % d'incapacité). II se plaint, en
outre, d'un eczéma intermittent des avant-bras (120 % d'incapacité). Mais voici que se déclarent chez lui des
troubles respiratoires chroniques sous forme de sinusite, laryngite, bronchite... qui lui valent bientôt une
incapacité supplémentaire de 1 040 %.
Dans des cas de ce type, le cumul des affections peut donner lieu au versement d'indemnités dépassant 10 000 ou
même 20 000 francs par mois. « Les petites infirmités font les grosses pensions », commentent Dominique
Lewandowski et Patrice Vial dans un rapport de l'Inspection générale des finances. Pour un handicap grave,
comme une paraplégie (paralysie des membres inférieurs), la pension militaire la lus élevée a atteint 160 000
francs par mois ! A titre de comparaison, pour une infirmité identique frappant un assuré social du régime
général, la pension d'invalidité est de 6 200 francs par mois. Et de 1 700 francs par mois seulement pour un
exploitant agricole (voir l'infographie). Ajoutons que, contrairement à ce qui se passe pour les civils, les
pensions militaires ne donnent pas lieu à versement de cotisations sociales par les intéressés. Elles sont
financées par l'Etat, donc par les contribuables. En outre, elles sont totalement exonérées d'impôt.
A plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont tenté de corriger cette incroyable loterie qu'est devenue
l'indemnisation des handicaps. En 1980, Maurice Plantier, secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants dans le
gouvernement de Raymond Barre, proposait une réforme visant à supprimer les abus du régime des pensions
militaires. Son projet, qui ne résista pas longtemps aux attaques des associations d'anciens combattants, ne
fut même pas discuté par le Parlement. De 1989 à 1991, c'est Michel Charasse, alors ministre délégué aux
Finances, qui part à l'assaut des anomalies des pensions militaires. Il parvient à faire voter trois
dispositions dans ce sens. Nouvelles protestations des anciens combattants. L'une des réformes sera abrogée par
le gouvernement d'Edith Cresson, en décembre 1991. Les deux autres seront assouplies, en 1993, à l'initiative
de Philippe Mestre, ministre des Anciens Combattants du gouvernement d'Edouard Balladur.
Aujourd'hui, le rapport Melennec circule dans plusieurs instances : à l'Assemblée nationale, au Sénat, à
Matignon, au ministère des Finances, aux Affaires sociales, au Conseil d'Etat, à la Cour des comptes... Les
anciens combattants ne vont sans doute pas tarder à battre le rappel, afin d'enrayer cette nouvelle offensive.
Mais le climat, désormais, est différent. Au moment où s'engage le débat sur l'avenir de la protection sociale
en France, le président Chirac vient d'affirmer que « tout le monde doit être traité de façon égale. Nous avons
un problème de justice sociale ». Or, comme l'indique Louis Melennec, « notre système d'indemnisation du
handicap est fondamentalement injuste. Sa caractéristique principale est l'iniquité ». A en croire les
conclusions du rapporteur, c'est l'ensemble du système qu'il faut réformer. Y compris celui des civils, dans
lequel la victime d'un accident de la circulation et l'accidenté du travail souffrant des mêmes lésions ne
perçoivent pas la même réparation. La solution ? L'instauration d'un régime unique d'indemnisation qui mettrait
enfin un peu d'ordre dans cette brocante juridique qui régit actuellement les pensions d'invalidité, en
fonction d'un droit que Louis Melennec qualifie de « franchement imbécile ».
Des pensions du simple... au centuple > Exemples de montants mensuels pour une infirmité identique (paraplégie) Agriculteur Salarié (1) (1) Régime général de la Sécurité sociale Militaire (2) 1200 pensions dépassent ce montant Militaire (3) Le record de la pension la plus élevée
Dans le tumulte du débat sur la Sécurité sociale, on a peu remarqué le dépôt d'une bombe - à retardement : le rapport, révélé par "l'Express", remis aux plus hautes autorités de l'Etat sur l'indemnisation des handicaps. Son auteur, le Docteur Louis
Mélennec, juriste et médecin-expert, étudie depuis plus de vingt ans les anomalies du régime français de l'invalidité.
« Supposez qu'une personne se rendant à son travail soit renversée par une voiture
et perde un rein. Au titre de la loi Badinter sur les accidents de la voie publique
elle se verra attribuer un taux d'incapacité de 5 %. Mais, selon la législation
sur les accidents du travail, la Sécurité sociale lui donnera 20 d'incapacité.
S'il s'agit d'un fonctionnaire, la perte du rein correspond à 30 % d'incapacité.
Et jusqu'à 50 % pour un militaire... » Une véritable "cacophonie" des barèmes
médicaux évaluant les dommages corporels, souligne le Docteur Mélennec, qui réclame
leur unification.
A ces divers barèmes, appliqués par les administrations et
les
tribunaux (8 au total, datant de 1887 à 1993), correspondent des indemnisations
tout aussi inégalitaires. L'auteur du rapport montre ainsi qu'un exploitant agricole
frappé de paraplégie se verra attribuer 1800 F par mois, tandis qu'un salarié du
régime général touchera jusqu'à 6 300 F, un accidenté du travail jusqu'à 30 000
F et un pensionné militaire... beaucoup plus : « On a eu connaissance d'un cas
où l'indemnité était de 160 000 F par mois. Alors qu'un paraplégique n'ayant
jamais travaillé n'a droit qu'à 3 200 F par mois.
Le Dr Mélennec ne demande pas
que l'on touche aux droits acquis des pensionnés militaires : 500 000, percevant
20 milliards par an, autant que l'ensemble des handicapés de naissance ou des
accidentés sur la voie publique (les accidentés du travail, quant à eux perçoivent
17 milliards et les invalides de la Sécurité sociale
13 milliards.).
L'expert suggère l'abolition progressive des régimes particuliers
au profit d'un seul système de réparation basé sur la personne elle-même, ses
capacités et ses besoins. « Quelle possibilité a un sujet de
gagner sa vie en travaillant ? Voilà ce qui doit nous guider... Si un chauffeur
de poids lourd perd quelques dixièmes de vision, d'après les barèmes d'invalidité,
c'est peu important, or il va se trouver exclu de sa profession où la vue est
capitale. L'équité, c'est alors que la personne invalide soit prise en charge
jusqu'à son reclassement. Et si elle ne peut pas travailler, il faudrait qu'elle
dispose au moins du Smic. »
La réforme suppose aussi un seul système d'expertise, simplifié mais contradictoire
et qui épargne aux victimes des procédures longues et coûteuses. Le docteur Mélennec
a procédé à un chiffrage approximatif de ses propositions ; il estime que, avec
un niveau égal de protection
sociale, la refonte complète du système ferait faire des économies substantielles à la
collectivité (15 milliards par an) tout en apportant plus d'égalité et de justice
aux personnes concernées.
L'exemple de pays proches comme la Hollande montre
que c'est possible. Le dialogue avec les associations et les pouvoirs publics
est ouvert.
France de Lagarde
Cet article a été publié à la suite de l'entretien avec Michel Charasse à l'Elysée
3
Les très chers pensionnés de l'armée française (CANAR ENCHAINE DU 11/11/1995)
De la transpiration des pieds aux hémorroïdes, les invalides se ramassent â la pelle.
Résultat : l'Etat débourse 20 milliards par an.
Se faire reconnaître invalide - et toucher une pension de 3 654 F Par mois - Pour quelques caries dentaires, c'est possible. Tout comme être déclaré invalide à 10 % parce que l'on transpire des pieds, ou que l'on souffre d'hémorroïdes. Suffit d'être militaire de carrière, de préférence d'un grade élevé et de savoir profiter de l'extraordinaire réglementation des pensions d'invalidité de l'armée.
Au total, plus de 500 000 pensionnés militaires coûtent 20 milliards au budget de l'Etat. Pour plus du tiers d'entre eux, l'invalidité n'a rien à voir, ni de près ni de loin, avec une quelconque guerre. Et tous ne sont pas dans un état de décrépitude tel que le laissent penser les taux faramineux de leurs pensions.
Pour les civils, l'invalidité ne peut, fort logiquement, dépasser 100 %. Pour les militaires, aucun plafond n'est prévu. Des invalides à 200 %, 500 %, voire 1 000 % ou 2 000 % ne sont pas rares. Le record en la matière est une pension de 1,9 million de francs par an, versée à un invalide à 2 500 %. A comparer avec le maximum accordé par la Sécu, en cas d'incapacité à 100
6 300 F par mois.
Antiquités médicales
Pour fixer le degré d'invalidité d'un postulant, l'armée se réfère à trois barèmes, datant de 1887, 1915 et 1919.
Epoque où les estropiés de la guerre se comptaient par centaines de milliers et où antibiotiques et médicaments
modernes n'existaient pas. L'usage veut qu'on retienne le barème le plus favorable au malade.
Pas étonnant si un militaire qui perd un rein est déclaré invalide à 50 %, alors qu'un civil ne bénéficiera que d'un petit 5 %.
Les médecins de l'armée sont en outre appelés à faire preuve de « bienveillance » dans l'examen des invalides en puissance.
Ainsi, en 1992, un militaire, brusquement frappé d'anxiété, a fait admettre qu'il s'agissait de la conséquence
d'un bombardement survenu en 1944, quarante-huit ans auparavant.
La « présomption d'imputabilité » permet, elle, à un ancien combattant ou à un déporté de
se faire pensionner pour n'importe quelle affection. Y compris celles dues à l'âge, tels la diminution de la vue, de l'audition ou les troubles circulatoires.
Une jambe de prix
L'invalide militaire bénéficie en outre de la règle dite des «suffixes ».
En gros, il s'agit d'un bonus de 5 % qui s'ajoute à
l'indemnisation de toute nouvelle infirmité pour un pensionné à plus de 100 %.
Ainsi un banal bourdonnement d'oreille, qui ne vaudrait à lui tout seul que 10 %, a rapporté 110% d'invalidité à
un malheureux qui souffrait d'une vingtaine d'infirmités.
Enfin, la règle de l'« immutabilité permet au pensionné, passé un court délai,
de conserver éternellement sa pension, même si l'affectation qui l'a
motivée a disparu. Comme ce militaire qui touche à la fois pour des diarrhées
contractées en Afrique et
constipation chronique survenue plus tard. Le taux de la pension dépend du
grade.
Une jambe de général de division valant trois fois plus cher que celle du simple
soldat.
Friandises pour invalides
Pour les militaires en activité - la plupart du temps, ces grands « invalides » continuent à porter
l'uniforme -, la pension s'ajoute à la solde. Ce n'est pas le seul avantage.
Elle est totalement exonérée d'impôt et de CSG. Et donne droit à de
multiples petites gâteries: exonération de la vignette auto, de la redevance
télé, demi-part supplémentaire
de quotient familial sur la déclaration de revenus, emplois réservés dans l'administration,
etc.
L'Inspection générale des Finances s'était penchée, en 1978, sur le sujet. Mais son étude, classée « confidentielle », n'a jamaisété publiée et dort depuis dans les tiroirs.
Cela dit, un rapport médical remis récemment à Matignon donne quelques exemples révélateurs.
Cicatrice au front (270 % d'invalidité) : 6 900 F par mois ; troubles digestifs (670 % d'invalidité)
18 136 F par mois; troubles oto-rhinolaryngologiques (1040 % d'invalidité) 26 237 F par mois.
Au total, 1420 pensions dépassent 360 000 F par an, soit près de cinq fois le maximum accordé par la Sécu pour les invalidités à 100 %.
Les civils n'ont qu'à s'engager.
Hervé Martin
Si on commence à parler de ça, c'est tout le système qui saute. » Le médecin
général Pierre Wetges, le patron du service de santé les armées, a eu un petit
moment l'affolement, en juin dernier. Il venait l'apprendre qu'un capitaine
partait en croisade contre le climat de complaisance régnant à l'hôpital militaire
Laveyran de Marseille dans l'attribuion des pensions d'invalidité.
Les « invalides » ayant souvent une santé de fer, l'incorruptible toubib s'est
mis en tête de supprimer des pensions fantaisistes dont une à 75 %. Son heureux
bénéficiaire a aussitôt attaqué cette décision impitoyable devant les tribunaux.
La contre-expertise l'a achevé. Ne lui demandait-on pas de embourser 600 000
F ?
Le capitaine a fini par rédiger un apport de sept pages pour ses chefs au service
de santé des armées. Il a été convoqué à Paris et prié de la fermer.
Agacé, l'entêté s'est fendu au début de l'été d'une belle lettre à Juppé, dans
laquelle il expliquait qu'avec les sommes distribuées à ces malades imaginaires
on pourrait créer trente emplois à l'hôpital.
A la mi-septembre, le capitaine est reconvoqué, et cette fois à Matignon. Il
raconte l'ambiance de franche camaraderie qui règne à Laveyran. Dernier exemple
en date : au retour des vacances, un photographe de l'hosto se fait une entorse
bénigne. Le patron du service d'orthopédie lui attribue aussi sec une pension
de 10%.
Chez Juppé, on aimerait crever l'abcès et on a interrogé les militaires. Mais
le service de santé des armées, invalide lui aussi, fait de la résistance.
Quant au jeune capitaine, il a été muté, mais il va passer commandant dans des
délais record. Une promotion, bien sûr.
Depuis les années 20, des hommes politiques ont périodiquement - et sans succès - tenté de remettre un peu d'ordre dans le système des pensions militaires. Dernier en date Charasse avait fait voter, en 1990, le principe de la révision du montant des pensions en fonction de l'évolution de la maladie, voire de sa disparition. De même, les « suffixes », ces bonus qui tombent en cascade au fil des années à chaque nouvelle infirmité déclarée, étaient fortement limités. Devant la levée de boucliers de nos glorieux soldats, efficacement relayés par certains parlementaires, Balladur a fait machine arrière en 1994, annulant purement et simplement les réformes de Charasse. Pas question de porter atteinte au moral de l'armée.
Je vous adresse donc ci-joint
1. . La proposition de constitution d'un groupe de travail.
2. Un mémoire résumant l'épais rapport que je vous ai remis. Ce document, quoique
simplifié, reste malgré tout très technique : la faute en est à cette législation
aberrante qui s'est accumulée depuis un siècle.
Je pense qu'il est souhaitable de faire expertiser par les services compétents à la
fois mon épais rapport de 200 pages et le rapport simplifié que je vous adresse.
Plusieurs personnes et services m'ont semblé très sensibilisés par le souci d'aboutir à une
simplification et à un rééquilibrage de la législation :
- Ministère de la Justice: Madame Sylvie Ceccaldi
- Cour des comptes : M. Driol, président de la chambre sociale.
- Caisse nationale de l'assurance maladie : M. RAMEIX, directeur.
Pour le moment je n'ai identifié, ni au ministère des affaires sociales ni au
ministère des finances, d'interlocuteurs ayant à la fois une vue globalisante
du problème et le souci de l'intérêt national dans cette affaire, qui coûte à la
collectivité 100 milliards par an.
Je poursuis mes investigations.
Je crois devoir vous redire que mon travail représente 25 années de réflexions,
et que durant les trois années de rédaction de mon rapport, j'ai eu le privilège
de m'entretenir avec près de 200 spécialistes, presque tous très hautement qualifiés.
Il ne s'agit pas d'un travail d'intellectuel, mais d'un homme de terrain.
Ceci
pour souligner que les inéluctables résistances ne doivent en aucun cas effrayer
: la réforme m'apparaît impérativement nécessaire, dans l'intérêt de tous.
Recevez, Monsieur le Conseiller, l'assurance de mon respect, et de mes cordiaux
sentiments
Docteur Louis MELENNEC
Consultant près le Médiateur de la République
Proposition pour la constitution d'un groupe de travail en vue de l'instauration
d'un régime unique de l'invalidité et de la dépendance.
L'indemnisation du handicap, sous toutes ses formes, se fait à l'heure actuelle
d'une manière aussi diverse que multiforme. Cette situation résulte de l'accumulation,
côte à côte, depuis un siècle, de législations au fur et à mesure des besoins,
sans aucune vue d'ensemble : accidents du travail et maladies professionnelles,
assurance invalidité, loi Badinter, lois indemnisant les victimes d'infractions,
les attentats, le sida, etc...
La juxtaposition de ces textes, non seulement
crée une situation confuse, mais engendre des inégalités importantes pour des
situations pourtant identiques.
Il apparaît opportun de créer un groupe de travail qui aura pour mission
1. D'établir un bilan clair de la situation actuelle ;
2. D'étudier de quelle manière pourrait être mis sur pied un régime unique de
l'invalidité et de la dépendance;
3. Dans l'hypothèse où ce régime ne pourrait être instauré d'emblée, de proposer
les étapes intermédiaires permettant de clarifier et de simplifier la législation,
tout en la rendant plus équitable.
REVUE "DECLIC FAMILLES ET HANDICAP" (décembre 1995)
LE RAPPORT MELENNEC SUR LE HANDICAP:Une bombe à retardement.
Quinze milliards d'économies par an!
LE RAPPORT MELENNEC / ABOLIR TOUT CE QUI EXISTE
Les Français égaux face au handicap ?
En 300 pages le docteur
Louis Melennec fait table rase du système français d'indemnisation du handicap:
trop inégalitaire !
A la place, il propose une loi unique qui prendrait en compte le seul handicap.
Les Français égaux devant la sécurité sociale?
Voire. Soit, en effet, trois individus atteints de paraplégie : l'un est militaire,
l'autre salarié relevant
i régime général de la sécurité ciale, le troisième, enfin, agriculteur.
Le militaire,
s'il bénéficie de la pension la plus élevée, touche 160 000 francs par mois,
le salarié, 6 200 francs, l'agriculteur, 1700 francs.
Une différence de un à cent. Et pour le même handicap.
C'est à ces incohérences dans l'attribution des pensions d'invalidités, et qui
ne concernent pas les seuls militaires, que s'est attaqué le docteur Louis
Melennec.
D'abord dans un rapport remis en 1995 aux pouvoirs publics, puis dans un livre, "L´Indemnisation
du handicap" (1), publié au début de l'année.
En 300 pages, Louis Melenec pointe
les effets pervers du sytème actuel et plaide pour une loi unique d'indemnisation du handicap et
du dommage corporel. En clair : à dommage égal, indemnisation égale.
A partir de principes pourtant simples et justes le législateur et l'administration "ont
procédé par adjonction de lois et de règlements sans véritable vision d'ensemble" analyse
Louis Mélennec.
Résultat : "Un monstrueux château de cartes" et "un droit
franchement imbécile".
La solution? Louis Mélennec n'y va pas par quatre
chemins : "La révolution.''
Bref, il faut "abolir tout ce qui existe", le droit de la responsabilité civile
comme les régimes sociaux concernés.
Ainsi : "La loi nouvelle ne distinguera plus entre agriculteurs, civils,
militaires, accidentés du travail ou accidentés de la route." On considérera
simplement le handicap et ses conséquences, à l'instar de pays comme la
Nouvelle-Zélande ou Israél qui ont su réformer leur droit social.
"Une personne atteinte dans sa santé est confrontée à trois problèmes que la
société doit résoudre. Tout d'abord, elle doit la soigner. Ensuite, si
la personne a interrompu son travail, la société doit prendre en charge
une partie de son salaire. Enfin, elle doit lui permettre de vivre décemment
en indemnisant son handicap en fonction de sa gravité" explique-t-il encore.
Précision "abolir tout ce qui existe" ne signifie pas que l'on toucherait aux avantages acquis.
La réforme n'aurait pas d'effet rétroactif. Une manière peut-être de prévenir les
résistances, notamment des associations d'anciens combattants.
L'auteur est persuadé que "ces idées gagnent du terrain". Le rapport a été généralement
favorablement accueilli. Et la Cour des comptes, planche sur le sujet.
J.Y.R.
DECLIC LE MAGAZINE DE IA FAMILLE ET DU HANDICAP
(1)Indemnisation du handicap, Desclée de Brouwer, collection handicaps, 150
F