Le feuilleton des médecins au noir :

Marilyse n´y est pour personne :

On ne reçoit plus place Vendôme.

Marilyse serait-elle aux champs ? Est-elle allée faire les foins dans sa chère Bretagne ? Elle a pourtant été avisée de cette effarante affaire de 5 000 médecins employés au ´´noir´´ par l´Etat, de toutes les manières possibles et imaginables : par les députés, par les sénateurs, par ses collègues Gayssot et Guigou ( le premier a été sommé par voie d´huissier, par le bon docteur, de se conformer à la loi, la seconde a été rendue destinataire d´une lettre comminatoire, dont copie à ses chef et directeur de cabinet ). Un silence pesant s´est abattu sur le ministère : aucune réaction, rien ne bouge. Les procureurs DINTILHAC et NADAL ont été saisis par voie de plainte, le 9 août 2001. Le plaignant est de taille : il s´agit - ni plus ni moins - de l´Union Confédérale des médecins salariés de France, qui regroupe quatorze syndicats nationaux de médecins. En termes de métier, une affaire ´´sensible´´. De celles dont les ministères sont nécessairement saisis - même s´ils prétendent qu´il n´existe plus de directives en direction des Procureurs, qui seraient désormais complètement indépendants, et jamais influencés par le Garde des Sceaux dans leurs décisions( !).

Le bon docteur a sollicité rendez-vous de Madame la Ministre, à deux reprises par écrit, à quatre reprises par téléphone. Les lettres ne sont pas parvenues à leur destinataire. Dame ! Avec les grèves des postes, les retards dans l´acheminement du courrier.. Sans compter la maigreur du budget alloué au ministère de la justice, qui ne permet plus de traiter les affaires en temps réel. Etc...

Dans le même temps, les pouvoirs publics s´agitent autour de l´affaire du journal « Métro ». Vous pensez bien ! : trois ou quatre colporteurs ont été payés en espèces. Les dirigeants du journal ont été placés en garde à vue. Notre cher quotidien ´´Le Monde´´, qui n´a à ce jour consacré aucune ligne de sa précieuse littérature à l´affaire des 5 000 médecins, a omis de dire que depuis 30 ans, les médecins employés par la préfecture de Police de Paris sont noirement payés. en espèces, sans bulletin de salaire, sans déclaration aux organismes sociaux, sans couverture sociale ( bis repetita : voir la plainte à M.M. les Procureurs). Mais deux immenses articles ( sous la plume d´Antoine Jacob ), relatent déjà les abominables horreurs commises par les employeurs privés à l´encontre des malheureux distributeurs de journaux !

Par bonheur, Conscience Politique est en mesure de suppléer aux carences des ministères, du journal ´´Le Monde´´, de la poste.

Afin que Marilyse ne prétende pas n´avoir pas reçu la demande d´audience du bon docteur, nous la reproduisons ci-après.

Nota bene : Conscience Politique est désormais consulté, avec la plus grande attention, par les ministères. Nous savons aussi, de source sûre, que la Préfecture de Police, ex-employeur au noir des médecins des permis de conduire, lit attentivement nos colonnes. Il y a une telle demande d´informations libres, non censurées !

LETTRE ENVOYEE A MADAME LEBRANCHU PARIS, le 11 . 2 . 2002 4,Rue Clément 75006 PARIS Docteur Louis MELENNEC Certifié d´Etudes Spéciales de Médecine Légale Certifié d´Etudes Spéciales de Médecine du Travail Diplômé d´Etudes Médicales Relatives à la Réparation du Dommage Corporel Licencié en Droit Diplômé d´Etudes Supérieures de Droit Public Diplômé d´Etudes Supérieures de Droit Privé Diplômé d´Etudes Supérieures de Sciences Criminelles Ancien Chargé de Cours à la Faculté de Médecine Ancien Chargé d´Enseignement des Facultés de Droit Madame LE BRANCHU Ministre de la Justice Madame le Ministre, Dans l´affaire hallucinante des 5000 médecins employés au noir par l´Etat, bien connue du premier Ministre et de son conseiller DESSAINT, j´ai l´honneur de solliciter un rendez vous. Les exploits de l´administration sont désormais relatés en direct sur Internet, et vont certainement donner lieu à des prolongements européens et à des actions en responsabilité personnelle. J´ai tenu à vous en aviser. RECEVEZ, madame et chère compatriote, l´assurance de mon meilleur souvenir. Louis MELENNEC Ex consultant près le Médiateur de la République NOTA : vos services pourront désormais consulter le site WWW.conscience-politique.org Politique Affaire des 5000 médecins employés au noir par l´Etat. Louis MELENNEC Du rififi au Ministère des transports et au ministère des Affaires sociales. Une politique de l´emploi stupéfiante. Lettre ouverte, transmise par le Docteur Louis Mélennec ministre de la Justice du Cabinet Fantôme de Claude Reichman, par le canal de Mr. Noël Mamère, député, à : Messieurs et Mesdames Jospin, Gayssot, Le Branchu, Guigou, Messieurs et Mesdames les juges d´instruction de Paris, Messieurs Nadal et Dintilhac Docteur Louis MELENNEC PARIS, le 28 décembre 2001 Docteur en Droit Docteur en Médecine Noël MAMERE Mairie de Bègles 33321 BEGLES CEDEX Objet: affaire des 5000 médecins employés au noir par l´Etat. Monsieur le député, Je vous remercie pour votre lettre du 17 décembre dernier. En toute immodestie, nul expert ne pourra mieux vous informer que moi même cie i´affaire des « médecins au noir ». II y a 25 ans que je suis avec la plus grande minutie ce dossier, l´ayant « injecté », volontairement, dans tous les rouages de l´administration (au sens le plus large), pour procéder à un authentique « audit » de notre Etat de non Droit, à la manière d´un virus que l´on injecte dans un ordinateur, et qui se promène partout. Le résultat est accablant. II y a dans l´administration une très grande délinguance : des dizaines de milliers d´infractions sont commises chagueiour, sans aucune sanction d´aucune sorte, ni tentative de les faire cesser. Sur notre sujet des médecins au noir, j´ai établi un rapport de 120 pages à Jacques Pelletier, médiateur, et l´ai remis en personne entre les mains de M.M. les Présidents de la Cour de Justice de la République (1), des chambres sociales du Conseil d´Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes. Les juges d´instruction de Paris sont informés, bien entendu, et recevront la présente lettre. Le dossier comporte 40 kgs de preuves. M. Jean-Pierre DINTILHAC, procureur à Paris, officiellement saisi par plainte de l´Union Confédérale des médecins de France (regroupant quatorze syndicats), n´a exprimé ni le désir d´avoir connaissance de ces pièces, ni le souhait de nous recevoir ni de nous écouter. Mon expertise de l´Etat et de l´administration continue, y compris - bien sûr - à travers la présente lettre. Vous qui prêchez la morale, votre réponse va être un nouveau test de l´état de déchéance dans lequel notre malheureux pays est tombé. (1) M.M. LE GUNEHEC et LE GALL Ne vous connaissant pas personnellement, je suis contraint de vous accorder le bénéfice du doute. Je le fais avec sincérité, car je suis épris de justice, d´équité, de respect d´autrui. Si l´expert que vous avez consulté envisage, au moyen de raisonnements entortillés, de démontrer que ces hallucinantes violations des lois de la République depuis 30 ans sont légales, dites lui qu´il ne prenne pas cette peine: je connais par creur cette sorte de littérature. Je ne veux pas juger avant d´avoir lu votre réponse, et la sienne, s´il a le courage de s´y aventurer. A toutes fins utiles, j´ai rendu personnellement visite à la plupart des chefs de groupe parlementaires. Recevez, monsieur le Député, l´assurance de mes cordiaux sentiments. Louis MELENNEC Société Vous avez bien dit : bordel  ? Non, Monsieur le Ministre. J´ai dit : boxon Louis MELENNEC Le feuilleton des médecins employés au noir : Le découpage de l´état au scalpel continue. Jean Louis DEBRE, député, ancien ministre, se dégonfle. La chronique du bon docteur Louis MELENNEC. Je vous avais promis, mes bons amis, que toute la France allait défiler dans ce sinistre dossier des ´´médecins au noir´´. Sinistre parce qu´il constitue une démonstration terrifiante du fonctionnement aberrant des administrations, et de l´impunité inouïe dont elles jouissent, au pays de Droits de l´homme, de la Fraternité, de l´Egalité de tous devant la loi. Toute la France, parce que toutes les institutions ( les juridictions, l´Assemblée Nationale, le Sénat, la Présidence de la République, l´Hôtel Matignon, les ministres, etc .) ont été saisies. C´est une autopsie - car l´Etat est devenu un cadavre - que j´ai méthodiquement conduite, sachant où je voulais la conduire, et pourquoi je me livrais à ce travail. C´est une grave erreur de croire que je fais une fixation sur les ´´médecins au noir´´ : à travers cette affaire, c´est toute la République, toutes les institutions de l´Etat, toutes les misérables motivations des uns et des autres qui sont en cause. Et nous n´en sommes qu´aux prémisses du diagnostic ! Jean Louis DEBRE, qui sait si bien, à l´occasion, se montrer avantageux, s´est désisté. Il est le seul député qui ait osé faire cela. Reconnaissons à Noël MAMERE, à Arnaud MONTEBOURG, à Nicole BORVO ( présidente du groupe communiste du Sénat ), d´avoir eu le courage de répondre à mon appel, même si cela leur était désagréable de mettre en cause les pratiques des ministères tenus par leurs amis : simplement, je crois que ces braves gens - même si je ne partage pas, loin s´en faut leurs idées - sont honnêtes. Moi qui suis résolument centriste ( je suis membre de l´U.D.F. ), je sais que l´honnêteté n´est ni de droite, ni de gauche : elle tient à la nature et aux motivations des hommes. Même dans l´horrible appareil oppresseur de l´U.R.S.S., il y avait des naïfs et des braves gens. C´est pourquoi je ne me détermine jamais sur une étiquette, mais sur la qualité des êtres humains que j´ai en face de moi. N´accordons pas trop d´importance à la lettre de Jean Louis DEBRE, datée du 31 octobre 2001. Voici plutôt ma réponse ; j´ai cru indispensable de le rappeler à ses devoirs : j´ai bien fait. Le bon docteur Lettre envoyé par le Docteur Louis MELENNEC A Monsieur Jean Louis DEBRE Le 13 . 11 . 2001 Monsieur le Député , Force est de dire que les termes de votre lettre du 31 octobre 2001 ne me donnent pas satisfaction. Il est exact que le principe de la séparation des pouvoirs interdit à un ministre ou à un parlementaire d´intervenir dans les procédures judiciaires en cours ; c´est du moins ce qui se dit et s´écrit officiellement, quoique vous et moi sachions ce que cette formule signifie, et les exceptions qu´elle comporte ( hélas ! ). Cela ne porte, ni de près ni de loin, atteinte au texte du code pénal aux termes duquel toute personne ayant connaissance d´une infraction doit en donner connaissance à la Justice. C´est à ce titre que plusieurs députés et sénateurs ont de leur coté, transmis notre plainte à MM les Procureurs, sans prendre position sur le fond, bien entendu. Vous et moi savons qu´une telle procédure, tout à fait légale, a pour effet d´attirer légitimement l´attention sur un dossier - dont vous savez qu´il est d´une extrême gravité - sans qu´on puisse, ni de près, ni de loin prétendre qu´il s´agit de ce que l´on nomme communément une ´´intervention´´, encore moins une ´´pression´´. Cette affaire met en cause des comportements administratifs d´une gravité inouïe : depuis 25 ans ( un quart de siècle ! ), l´administration, au vu et au su de tous, emploie plus de 5000 médecins au noir, et fait échec à TOUTES les procédures lorsque ceux-ci tentent de régulariser leur situation. Voyez la lettre jointe, relative à l´affaire Mélennec ; vous serez stupéfait. Reste l´action parlementaire : les questions écrites; les questions orales avec débat; la concertation entre les députés et les sénateurs; l´interpellation des ministres et des directeurs; etc. Vous savez très bien que sans cela, les médecins en cause sont totalement désarmés. Une vingtaine d´entre eux, ayant obtenu gain de cause devant la Cour de cassation et le Conseil d´Etat sont morts dans l´attente de ce qui leur était dû : c´est le moyen qu´utilise l´administration pour éteindre ses dettes ! C´est horrible. La France n´est plus un bordel, mais un boxon (1). L´affaire des médecins est particulièrement exemplaire de ce que notre malheureux pays est devenu en vingt ans. Je renouvelle donc, cher monsieur, ma demande : une attitude ferme de votre part, dans le cadre de la loi ; je n´imagine pas que vous puissiez vous ´´dégonfler´´ ; s´il en était ainsi, je vous ferai injure. Je pense que cela est normal, et qu´il y a nécessité, dans l´intérêt général, que vous montiez au créneau. Je vous en remercie à l´avance. Louis MELENNEC Ex-consultant près le médiateur Ex- candidat à sa succession Post scriptum : M. Debré n´est pas intervenu, n´a rien fait ; ah le brave homme ! 1. Note de la rédaction : en Français dans le texte. La délinquance de l´Administration :
plus de 5000 médecins employés " au noir " !par L. Mélennec en charge du dossiertransmis par L. MELENNEC en charge du dossier, ministre de la justice du Cabinet Fantôme.

Monsieur le Procureur de la République,

Monsieur le Procureur Général,

J´ai l´honneur de vous saisir d´une affaire qui est sans aucun doute à votre connaissance., en raison de la publicité qui lui a été donnée dans les médias depuis des années: celle des médecins employés "au noir" par l´Etat. Ces praticiens exercent leurs activités dans un certain nombre d´organismes, relevant de plusieurs ministères et administrations.

Il s´agit principalement :

Selon nos estimations, ils sont au nombre de 5000 au minimum, les plus nombreux étant ceux des commissions des permis de conduire.

Aux termes d´une jurisprudence surabondante des tribunaux administratifs et de grande instance, des Cours d´Appel et administratives d´appel, de la Cour de Cassation et du Conseil d´Etat, ces praticiens exerçant pour le compte de l´Etat et des collectivités locales, sans clientèle personnelle, dans les locaux de l´administration aux heures qui leur" sont fixées, selon les rémunérations déterminées unilatéralement par l´employeur, sont des salariés; les rémunérations qui leurs sont versées sont des salaires, avec tout ce que cela implique au plan du Droit.

Les tribunaux ont été appelés à se prononcer sur leur situation une cinquantaine de fois au moins, et ont toujours statué d´une manière concordante. (1)
Malgré cela, et en dépit des sanctions d´une extrême sévérité appliquées par ailleurs aux employeurs privés dans des situations analogues, ils exercent ou ont exercé, à une période non prescrite ( je souligne: à une période non prescrite) dans des conditions gravement illégales au regard du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit fiscal :
(1) Voir notamment les décisions citées ci-après en annexe.

Enfin, pour abréger cette liste, qui n´est absolument pas limitative. nombre de médecins sont payés...en espèces (!) (3)
De la sorte ont été et sont violés un certain nombre d´articles du Code pénal, du Code de la sécurité sociale, du Code des impôts et des lois annexes concernant, en particulier :

Les actes administratifs ne sont pas accomplis d´une manière anonyme - pas plus que les autres - mais par des personnes physiques. Dans le cas d´espèce, ces personnes sont parfaitement identifiées, non pas seulement par le nom des titulaires des bureaux et des services en cause, mais par le fait qu´elles ont été explicitement saisies nominativement depuis des années, de lettres, de demandes, de réclamations de toutes natures ( par les médecins en cause, les députés, les sénateurs, l´A.C.O.S.S., l´U.R.S.S.A.F…), et que l´on a veillé, chaque fois que cela était possible, à les désigner par leur nom dans la presse. Ceci, d´une manière voulue, afin de satisfaire aux exigences de l´article 126 du Code Pénal, pour valoir en temps utile. Aussi les personnes en cause ne peuvent elles prétendre qu´elles ne sont pas au courant, ni tenter de se décharger sur leurs collaborateurs.

J´ai l´honneur de vous demander de vouloir bien prendre toutes réquisitions utiles pour que soient mises en oeuvre les procédures indispensables, et que justice soit rendue aux médecins concernés. Les ministères des transports ( médecins des commissions des permis de conduire) et des affaires sociales ( médecins membres des tribunaux du contentieux de l´incapacité, médecins membres de la Cour Nationale de l´incapacité) sont concernés en tout premier lieu par la présente action.

Les U.R.S.S.A.F. sont particulièrement bien informées non seulement parce qu´elles ont été lésées pendant 30 années consécutives par le non versement des cotisations, mais aussi parce qu´elles ont réclamé à de nombreuses reprises, par écrit, que ces versements soient effectués, conformément à la loi et aux décisions des tribunaux.

Nous avons veillé à tenir informés les sénateurs et les députés ( Messieurs HURIET, HELLIER, VIGOUROUX, BOYER, DESCOURS...), qui sont intervenus avec une extrême vigueur dans le débat, Messieurs de la presse écrite et orale; les organismes sociaux, sans omettre la commission interministérielle de lutte contre le travail clandestin.

Comme il est hors de doute que vous allez avoir à faire face à de nouvelles dilations de la part de l´administration, qui tentera de vous faire accroire qu´elle a publié plusieurs textes en 1998, 1999, 2000, visant à faire cesser cette situation, nous tenons à vous faire connaÎtre dès maintenant :

Qu´en toute hypothèse, quand bien même l´administration se déciderait précipitamment à mettre ces textes en application - au vu de vos premières réquisitions et de la présente lettre - cela n´aurait en aucune façon pour effet d´éteindre l´action publique, ni de mettre les responsables à l´abri de poursuites, puisque les faits ci-dessus ne sont absolument pas prescrits.

Aux termes de la Constitution, des principes généraux du Droit, du droit européen, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la même loi est applicable à tous.

Par ailleurs, outre les fonctionnaires et agents publics qui relèvent des juridictions de droit commun, les ministres relevant de la Cour de Justice de la République sont soumis au même droit pénal que tous les autres citoyens.

Nous allons veiller, que la présente lettre soit communiquée à la presse, ainsi qu´à Messieurs les sénateurs et députés, afin que vous puissiez bénéficier de leur concours pour que justice soit faite normalement.

Avec tout le respect dÛ à la Justice, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République,

Monsieur le Procureur Général, à l´assurance de ma haute considération.

LePresldentde l´U.C.M.S.F.
Alain BEAUPIN

Je précise que le Dr L. MELENNEC est chargé de suivre ce dossier au sein de notre syndicat

(2) Nous avons suivi, en particulier, depuis 20 ans, toutes les phases des affaires SERRE, RUASSE,

VIEVILLE, GUILLEMIN, MELENNEC, etc...

(3) C´est le cas, notamment, pour les médecins des commissions des permis de conduire, ce qui vous seraconfirmé par le Directeur et le sous directeur de la sécurité routière, 247, boulevard Saint Germain, à Paris (75007).

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