PAR LE BON DOCTEUR MELENNEC Lettre du 07 avril 2002
Le docteur MELENNEC donne quitus à :
- Philippe BAS, secrétaire général de l´Elysée,
et à
Frédéric SALAT-BAROUX, conseiller social de Jacques CHIRAC, de leur gestion du dossier des médecins ´´au noir´´.
En 1995 et 1996, Alain Juppé étant premier ministre, le docteur MELENNEC fut reçu en audience à l´hôtel Matignon à plusieurs reprises. L´un des dossiers traités fut celui des médecins au noir par l´Etat.
L´accueil du conseiller social du premier ministre fut excellent.
Au ministère des affaires sociales, le dossier fut confié à M. DESFOSSES - conseiller du ministre - , qui le prit en charge d´une manière énergique, et le fit avancer.
Le Directeur de cabinet de M. BARROT, Philippe BAS - aujourd´hui secrétaire général de l´Elysée - adressa deux lettres quasi comminatoires au Directeur de la sécurité sociale, Raoul BRIET, pour qu´il soit mis fin au scandale. Lisons plutôt :
« Monsieur le Conseiller,
Je vous remercie pour votre correspondance du 4 janvier 2002 par laquelle vous me faite
connaître que ma lettre adressée au cabinet du Président de la République est bien
parvenue à son destinataire, et qu´elle a été lue notamment, par madame Claude CHIRAC.
Vous avez raison de souligner que dans sa phase actuelle, la monstrueuse affaire des 5000
médecins employés au noir par l´Etat, relève de la compétence (et de la
responsabilité) du gouvernement.
Aussi bien, outre Elizabeth GUIGOU (Martine AUBRY avant elle), Jean-Claude GAYSSOT
(employeur au noir, à lui seul, des 3000 médecins des commissions des permis de
conduire, paradoxe pour le moins surprenant, attendu les convictions « sociales » qu´il affiche en tous lieux), Marilyse Le BRANCHU, ont été saisis par écrit, à
plusieurs reprises, afin que bonne trace en subsiste dans le dossier, lorsque la justice
sera en situation d´appliquer la loi de la République.
La présente a pour objet, non seulement de vous exprimer mon plein et entier accord sur
votre analyse, mais de rappeler ici quelques éléments chronologiques, pour valoir en
temps utiles dans la procédure :
1. Après que j´eusse établi un rapport de 120 pages sur la matière, à l´intention de
Jacques PELLETIER, médiateur de la République (dont j´étais le consultant pour les
affaires sociales), vous m´avez reçu à l´hôtel Matignon - Monsieur Alain JUPPE étant
Premier ministre -, et donné tous apaisements sur la suite de ce dossier.
La preuve m´a
été fournie que vous aviez donné de fermes directives pour qu´il reçoive solution
adéquate, et ce dans les meilleurs délais.
2. Au ministère des affaires sociales (M. BARROT étant ministre), le dossier a été
pris en charge, avec une fermeté dont je n´ai eu qu´à me louer, par M. DESFOSSES, membre
du cabinet, et M. Philippe BAS, directeur de cabinet, actuellement secrétaire général
adjoint delà Présidence de la République.
Les dossiers contiennent deux lettres quasi
comminatoires, adressées par M. BAS au directeur de la sécurité sociale, Raoul BRIET,
ordonnant que l´affaire soit réglée rapidement, dans le strict respect du droit.
Rien n´a été fait.
Les médecins en cause (dont moi-même) ont continué a être
employés au noir, et le sont encore. Ceci malgré l´appui massif que nous ont accordé,
par ailleurs, messieurs les députés et sénateurs (au nombre de vingt, à ce jour), qui
sont intervenus dans le débat (voir notamment J.O. du 18 juin 1998, et les très
nombreuses questions écrites publiées).
A ce stade, la responsabilité des ministères
précités (Mmes GUIGOU, AUBRY, et M. GAYSSOT) est à ce point en cause, que j´ai jugé
utile, dans le cadre des obligations qui s´imposent à tout citoyen de porter à la
connaissance de la Justice les crimes et délits dont il a connaissance, de remettre entre
les mains de Monsieur le Président de la Cour de Justice de la République le texte du
rapport destiné au Médiateur en 1996 (publié aux éditions Masson en 1998), et de lui
communiquer certaines pièces du dossier, en lui demandant de les porter à la
connaissance des commissions compétentes.
L´attitude du gouvernement m´a conduit à saisir personnellement M. Lionel JOSPIN, Premier
ministre, Olivier SCHRAMECK, chef de cabinet, Joël DESSAINT, conseiller pour les affaires
sociales, afin que bonne trace en reste dans les dossiers.
Martine AUBRY et Jean-Claude GAYSSOT, pour les mêmes raisons, ont été sommés
personnellement par voie d´huissier le 13 septembre 2000.
Je renouvelle par la présente mes remerciements pour l´attitude courtoise et parfaitement
adéquate que vous-même, M. Philippe BAS, et M. DESFOSSES avez eue dans cette lamentable
affaire, à la fois par correction à votre égard, et pour que, en temps utile, les
véritables responsabilités soient établies.
La présente est adressée à Messieurs les magistrats (en particulier les juges
d´instruction), et sera publiée par plusieurs sites Internet dont www.conscience-politique.org.
Les procureurs DINTILHAC, NADAL, BARRAU sont présentement saisis de l´affaire. Nous
scrutons avec la plus grande attention les réponses du parquet, les mesures qui seront
prises, et l´attitude du ministre de la Justice.
Le problème excède largement la responsabilité des ministres : de nombreux
fonctionnaires, quoique leur statut leur fasse obligation de désobéir aux ordres
illégaux et iniques, se sont rendus coupables d´avoir perpétué cette situation en
violation de nombreuses dispositions légales.
Enfin, ils est à votre connaissance que nous avons rendu visite le 11 mars dernier à M.
BERTRAND, directeur des renseignements généraux, qui n´a pas manqué de vous adresser un
rapport circonstancié, ainsi qu´à M. Lionel JOSPIN, comme il nous l´a indiqué.
Toute cette affaire a pris naissance à la Cour Nationale de l´Incapacité, en juin 1991.
Recevez, Monsieur le Conseiller social, l´assurance de mon meilleur souvenir, et de mes
remerciements renouvelés".
Louis MELENNEC
Ex Consultant prés le Médiateur de la République